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13 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepter sans réserve les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous pour une compréhension claire.

• ‘Site’ désigne le site internet accessible à l’adresse polivynetra.com et l’ensemble de ses contenus.
• ‘Utilisateur’ signifie toute personne qui visite ou utilise le site et ses services associés.
• ‘Services’ regroupe les prestations de collecte, clustering, cartographie, audit sémantique offertes par Polivynetra.
• ‘Données’ fait référence à toute information personnelle soumise ou collectée lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

Les services sont fournis pour votre usage professionnel ou personnel, dans le respect de la réglementation applicable.

Éligibilité

L’usage du site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité de contracter.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations véritables.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit respecter la législation et l’intégrité du site.

• Ne pas détourner les fonctionnalités à des fins frauduleuses.
• Respecter la confidentialité et la sécurité du site et des données.
• Ne pas porter atteinte à l’image ou fonctionnement du site.
• S’abstenir de publier des contenus illicites ou non sollicités.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Diffusion de virus, cheval de Troie ou toute attaque informatisée.
• Collecte de données massives sans consentement.
• Copie, extraction ou réutilisation non autorisée du contenu du site.
• Tentative d’accès non autorisé aux infrastructures du site.
• Déformation ou usurpation de l’identité de Polivynetra ou d’un tiers.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, images, données, logos, structure) est protégée par le droit d’auteur, et reste la propriété exclusive de Polivynetra ou de ses partenaires. Aucune reproduction sans autorisation expresse.

Contributions utilisateur

Les contributions ou messages transmis via le site restent sous la responsabilité de leur auteur.

Vie privée et protection des données

Nous traitons chaque donnée conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité actualisée. Consultez la rubrique dédiée pour tout détail. Voir la politique

Limite de responsabilité

Polivynetra ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme du site et décline toute garantie expresse ou implicite.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Polivynetra ne saurait être engagée pour un usage inapproprié ou non autorisé du site ou pour les conséquences de décisions prises sur la seule base du contenu.

Indemnisation

Vous vous engagez à dégager la responsabilité de Polivynetra pour tout préjudice découlant d’un usage non conforme ou frauduleux du site.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à une tentative préalable de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

Nous nous réservons la possibilité d’interrompre l’accès ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer. Toute modification importante sera notifiée via ce site.

Divisibilité

Si un article est invalidé, le reste du contrat demeure applicable.

Accord global

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Polivynetra et tout utilisateur du site.

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